communauté de communes

"Carnelle Pays de France" : une nouvelle communauté de communes depuis le 1er janvier 2017

La loi portant  la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée en août 2015, redéfinit les périmètres et les compétences des collectivités territoriales. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val-d’Oise prévoit la fusion des deux communautés de communes Pays de France et Carnelle Pays de France.


Avec près de 31 500 habitants répartis sur 19 communes, la nouvelle communauté de communes fusionnée a été créée le 1er janvier 2017. Elle regroupera les villes d’Asnières-sur-Oise, Baillet en France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Bellefontaine, Châtenay-en-France, Chaumontel, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Villiers-le-Sec, Épinay-Champlâtreux et Le Plessis-Luzarches.

La ville de Noisy-sur-Oise a choisi de rejoindre la Communauté de Communes du Haut Val-d’Oise.


Cette fusion entérinée par chaque conseil municipal des communes concernées se prépare activement depuis plusieurs mois dans une démarche de concertation des conseillers communautaires des deux communautés.


Dès le mois de janvier 2017, le conseil communautaire composé de conseillers élus en 2014, dont le nombre a été revu à la baisse (43 conseillers) selon l’arrêté du Préfet (pour Baillet en France 2 Conseillers au lieu de 3) élira la gouvernance (président, vice-présidents) de cette nouvelle collectivité, en validera le nom, le siège et les nouveaux statuts. Dans une dimension adaptée au territoire nouvellement recomposé et à sa population, l’assemblée communautaire fera siens les projets auparavant portés par chacune des deux intercommunalités dont elle est issue.

Informations

Date Titre Document
 04/10/2017  Compte rendu du Conseil Communautaire du 20 septembre 2017 Télécharger le compte rendu