Qu'est-ce qu'un marché public

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics) et un prestataire public ou privé,  pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

 

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (de 113 milliards d’euros par an, soit environ 9% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ainsi, la procédure d’attribution repose sur trois principes-clés :

 

liberté d’accès  : les avis d’appel à la concurrence permettent à tous les candidats intéressés de se manifester.

Égalité de traitement  : le marché est attribué après mise en concurrence des candidats, l’offre retenue est la plus avantageuse économiquement     pour la ville.

vérification de l’usage des deniers publics  : les choix effectués sont rendus publics et contrôlés.

dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

 

Ainsi, pour tout achat public, et ce, dès le 1er euro, la mise en concurrence est obligatoire. Lorsque la commande dépasse le seuil de 90 000€ hors taxes, une consultation formelle est lancée selon les procédures du Code des marchés publics. Dès lors, la publicité de l’offre devra être faite soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (type Le Parisien), soit dans le BOAMP (Bulletin officiel des Offres et des Annonces de Marchés Publics), disponible à la direction des journaux officiels.

 

Dans cette logique de transparence, la commune met en ligne, à la disposition de tous, l’ensemble des appels à la concurrence en cours, des avis d’attribution récents et un tableau de recensement des marchés attribués l’année précédente.

 

Pour accéder à la commande publique, deux conditions sont à remplir par le candidat :

 

être en règle avec ses obligations sociales et fiscales (les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché),

Apporter la confirmation de ses compétences professionnelles

 

Vous êtes invités à consulter les avis qui suivent concernant des procédures lancées pour satisfaire les besoins de la commune. Vous pouvez retirer le dossier de consultation correspondant, conformément aux indications contenues dans l’avis d’appel public à concurrence et ainsi nous le retourner par courrier avant la date limite mentionnée.