Autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et à signer.

 

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport,
  • le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
  • la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Aucune démarche n’est à faire en mairie.


Recensement militaire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la Mairie dans le mois de leur anniversaire. Pour cela, ils doivent se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille des parents

 

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Le recensement permet à l’administration de les convoquer pour qu’ils effectuent la journée défense et citoyenneté et permet aussi leurs inscriptions d’office sur les listes électorales à leurs 18 ans.

 

Renseignements en mairie au 01 34 69 82 64


Carte nationale d'identité

ATTENTION ! La commune de Baillet en France n'est plus habilitée à prendre les demandes de carte nationale d'identité.

Vous devez vous rendre dans l'une des mairies équipées de bornes biométriques (Domont, Ecouen ou l'Isle-Adam).

 

 

Un nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.


Comment procéder sur le site internet ?

 

Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse.


Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie. En cas de renouvellement pour la perte ou le vol d’une CNI, vous devez fournir un timbre fiscal de 25€ que vous pouvez également commander en version dématérialisé
Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?


Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Lors de mon déplacement en mairie, j’apporte mon numéro de ma "Pré-demande CNI", indispensable à la mairie, le numéro de mon timbre dématérialisé (si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande) les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI. Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

 

Comment cela se passe en mairie ?


L’agent de mairie : rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif, vérifie les autres pièces de votre dossier, procède au recueil de vos empreintes, vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.
Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse, les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS. Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.


Passeport biométrique

En vue de continuer à simplifier vos démarches de demande de passeport, le télé-service "Pré-demande passeport" a été généralisé sur tout le territoire (https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique). Il permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

 

Pour utiliser ce télé-service, il vous faut créer votre compte et saisir les informations dans "Pré-demande Passeport" en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Une fois cette étape réalisée, il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous en mairie de Domont ou de l’Isle-Adam) afin de finaliser votre demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. Attention, conservez bien le numéro d’enregistrement, il est indispensable à la mairie. L’agent pourra alors télécharger les informations de votre "Pré-demande Passeport", vérifier les autres pièces de votre dossier et procèder au recueil de vos empreintes. A la fin de l’enregistrement de votre demande, l’agent de mairie vous délivre un récépissé de demande de titre biométrique sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport, avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne.


Renseignements :
• Achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr/
• Mairie de l’Isle-Adam : 01 34 08 19 07
• Mairie de Domont : 01 39 35 55 82 ou 55 85