info pratique


Les téléprocédures devant les juridictions administratives

"Télérecours citoyens" a été ouvert le 7 mai dernier pour trois sites pilotes :

  • la section du contentieux du Conseil d’État ;
  • le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
  • le tribunal administratif de Melun.

Cette application est destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée mais également de suivre l’état d’avancement de son dossier.

"Télérecours citoyens" n’est pas obligatoire, vous conservez toujours la possibilité de déposer un recours :

  • en vous déplaçant directement à l’accueil de la juridiction ;
  • par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

L’application sera étendue aux cours administratives d’appel et aux autres tribunaux administratifs à la fin de l’année 2018.
Renseignements : www.telerecours.fr


Mise en place de la plateforme PERCEVAL

Depuis quelques semaines, la plateforme Perceval a été créée pour les victimes d’une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n’êtes pas à l’origine et alors que vous êtes en possession de votre carte. Cette transaction est identifiable sur votre relevé d’opérations bancaires soit par la mention :

  • du nom d’un e-commerçant ;
  • du nom d’un prestataire de paiement en ligne par carte bancaire (en cas de doute, vérifier sur internet l’activité de la société mentionnée).

Que pouvez-vous faire ?

  • prévenez votre banque pour l’informer et faire opposition sur la carte (n° interbancaire d’opposition : 0 892 705 705) ;
  • effectuez en parallèle un signalement sur internet grâce à la plateforme Perceval. Vous gardez le droit de déposer plainte ultérieurement ;
  • demandez le remboursement de l’opération auprès de votre banque.

En utilisant le téléservice Perceval, après avoir fait opposition, vous êtes guidé au travers d’une démarche simple de signalement aux force de l’ordre sur internet, sans avoir à vous déplacer.
Votre signalement est exploité exclusivement par les forces de l’ordre en vue d’identifier les auteurs d’appropriations frauduleuses/recels de numéros de cartes bancaires. Une fois ce signalement effectué, vous recevrez un récépissé que vous pourrez présenter à votre banque afin de vous faciliter la demande de remboursement des opérations bancaires litigieuses auprès de celle-ci.
Attention néanmoins, ce récépissé ne vous dispense pas de déposer plainte auprès des services compétents.

 

Rendez vous sur le site "service public" via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526
Pour réaliser votre démarche en ligne, munissez vous :

  • de votre carte bancaire (son numéro vous sera demandé) ;
  • des relevés d’opération bancaires sur lesquels figurent les achats frauduleux (les libellés et montants de ces achats vous seront demandés).

Rappel : permis de conduire et immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures du Val-d’Oise ne sont plus compétentes pour délivrer les permis de conduire et les immatriculation de véhicules.

 

Les demandes ne sont plus instruites au sein de leurs services et ne sont plus en mesure de répondre aux questions concernant vos dossiers. Ne leur envoyer plus vos dossiers par voie postale, ils ne seront pas traités.


Toutes les demandes de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules s’effectuent uniquement sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
https://immatriculation.ants.gouv.fr


Les "boites à livres"

C’est en voyant ailleurs ces petites boites que Sylvie Chambard, Baillotaise, décidée à faire partager son goût pour les livres de façon originale, a été séduite par l’idée d’accéder à la lecture librement et gratuitement tout en créant du lien entre les habitants. Elle en a parlé à Sylvie Petit, conseillère municipale et ensemble elles ont monté le projet. Il a obtenu l’accord enthousiasmé de l’ensemble du conseil municipal et Christiane Aknouche a validé sa réalisation.


Une Montsoultoise, Caroline Riegel, contactée par Richard Grignaschi a confectionné trois magnifiques boites ludiques et colorées. Elles sont implantées :

  • à proximité de l’aire de jeu dans le Parc du Bois de l’Etang,
  • devant la fontaine sur la place du village,
  • devant l’école Les Clottins.

Nous espérons que vous serez sensibles à ce projet qui repose sur la confiance, la citoyenneté et le respect. Venez ouvrir les boites, libérez les livres et si le succès est au rendez-vous d’autres boites égayeront peut-être notre village !