Urbanisme : règlementation des travaux extérieurs

Tous les travaux effectués dans les propriétés privées : ravalement de façades, changement de fenêtres, de portes, de volets ou de clôtures, installation d’un abri de jardin... doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (DP).


Vous pouvez retirer cette déclaration en mairie ou télécharger le formulaire CERFA n°13703*05 sur le site
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028


Le dossier et les pièces à fournir sont à retourner en mairie en deux exemplaires.


La réfection de toiture, à l’identique, n’est pas soumise à autorisation préalable.


Le Plan Local d’Urbanisme, un outil d’aménagement durable

La concertation se poursuit


Baillet en France a entamé en fin d’année 2014, la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Son élaboration induit une concertation obligatoire (articles dans le bulletin municipal, réunions publiques, panneaux d’exposition en mairie,…).
Les premières grandes orientations qui ont été définies pour le territoire et qui ont été présentées lors de la réunion publique de l’été dernier sont les suivantes :
- La préservation du patrimoine naturel et la valorisation de la qualité paysagère de la commune. La conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti, architectural et urbain (église Saint-Martin, centre international Joseph Wresinski, fontaine publique, site et statue «Notre-Dame-de-France», murs, clôtures, …),
- L’intégration de la gestion des risques dans le projet urbain,
- La préservation de la ressource en eau,
- Le développement maîtrisé de l’urbanisation,
- La limitation de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers de la commune,
- Le confortement du tissu économique de Baillet en France (zone d’activités et commerces de proximité),
- L’organisation des déplacements sur le territoire.

 

Quel planning ?
Baillet en France débute la phase règlementaire du PLU. Cette phase va permettre de définir un nouveau dispositif règlementaire pour la commune. Le travail se réalise en collaboration avec les services de l’Etat et le bureau d’études choisi pour accompagner les élus durant la mission.
Nous informons les habitants que désormais, un registre est disponible en mairie, afin de recueillir les observations des Baillotais.
Si une réunion publique a déjà eu lieu au cours de l’été 2015, une seconde réunion publique se tiendra pour échanger sur le projet règlementaire qui sera choisi par les élus. La date de cette réunion sera communiquée prochainement. Pour rappel, des panneaux de concertation sont affichés en mairie, synthétisant le projet communal.


Renseignements en mairie au 01 34 69 82 64